I. Informations générales

Dernière mise à jour :

23 avril 2018

Notre engagement

La société Claude SCHREIBER S.àr.l. s’engage à protéger votre vie privée et veille à la protection de vos renseignements personnels. Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée expliquent le type de données personnelles que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, les divulguons et les protégeons.

Que couvre ce document ?

Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée s’appliquent à toutes les données personnelles que vous avez transmises lors d’une démarche auprès d’un employé ou agent de la société Claude SCHREIBER S.àr.l. et que celle-ci est à même de traiter dans le cadre d’activités commerciales.

Qui est responsable de vos données ?

Notre société, pour garantir le respect de la réglementation a désigné un responsable des traitements de vos données à caractère personnel ainsi qu’un délégué à la protection des données à caractère personnel.

Les modalités de changement de ces règles

Nous pouvons modifier ces règles de conduite sur le respect de la vie privée en publiant une version mise à jour de ces règles. Nous vous donnerons un avis raisonnable de tout changement important.

II. Principes de notre société sur le respect de la vie privée

La société Claude SCHREIBER S.àr.l. prend la vie privée au sérieux. Conformément à la politique de protection mise en œuvre au sein de notre société, les cinq principes suivants sont à la base de notre démarche de service pour respecter votre vie privée :

1. Notre société utilisera toujours vos données personnelles de façon loyale et digne de confiance.
2. Vous avez le droit d’être clairement informé sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.
   Nous serons toujours transparents envers vous sur les données que nous collectons, la façon dont nous
   les utilisons.
3. Si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous
   travaillerons avec vous pour les dissiper rapidement.
4. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les abus et
   pour les conserver en toute sécurité.
5. Nous respectons toutes les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles et
   coopérons avec l’autorité de protection des données luxembourgeoise CNPD.

III. Règles de conduite de la société Claude SCHREIBER S.àr.l. sur le respect de la vie privée

La mise en œuvre de votre consentement

Lors de la collecte de données à caractère personnel qui ne résulteraient pas d’une obligation légale ou contractuelle, notre société informe que leur transmission est facultative et implique, dès lors qu’elles sont transmises, un consentement quant à leur traitement informatisé ultérieur par notre société dans le respect des présentes conditions.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans ces règles de conduite sur le respect de la vie privée, vos « données à caractère personnel » signifient une ou plusieurs informations qui pourraient permettre de vous identifier. Cela comprend généralement les renseignements tels que votre nom, adresse, identifiants, image de profil, adresse de courriel, et numéro de téléphone, mais peut aussi inclure d’autres renseignements sur vos activités professionnelles passées ou présente. Nous pouvons collecter ces informations à partir de différentes sources, notamment :

1. Informations que vous nous donnez directement
2. Informations que nous pourrions collecter via nos partenaires ou via les réseaux sociaux.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion globale de l’activité de notre organisation à savoir :

1. pour traiter les contrats de service que nous avons conclus avec vous ;
2. pour vous proposer des offres de services ;
3. pour gérer la facturation de nos services ainsi que vos factures dans le cadre de notre comptabilité ;
4. pour établir une base de données client.

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel dans ces seuls buts, nous ne les conservons pas plus longtemps qu’il le faut pour satisfaire à ce but, à moins de devoir les conserver pour des raisons juridiques légitimes.
Pour protéger ces données contre leur destruction accidentelle ou malicieuse, lorsque nous les supprimons de nos services, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les copies résiduelles de nos serveurs ou de nos systèmes de secours.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel en dehors de notre Société.
Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des organismes si nous croyons
que la divulgation des informations est nécessaire pour des raisons juridiques dans le cadre de poursuite.

Est-ce que nous transférons vos données à caractère personnel vers d’autres pays ?

Nous ne transférons aucune de vos données à caractère personnel vers des serveurs à l’extérieur du Luxembourg et nous utilisons des sous-traitants qui s’engagent à garder vos données sur le territoire luxembourgeois. En cas de changement de politique en la matière, ce transfert se fera dans le respect des lois en matière de protection de la vie privée et vous en serez informés.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos données à caractère personnel de
manière sécurisée et nous exigeons de tout tiers qui manipule ou traite vos données personnelles pour nous
qu’il agisse de la sorte.
Si notre société collabore avec d’autres entreprises, le choix de ces entreprises ne sera réalisé qu’après un
processus de sélection complet. Dans ce processus de sélection, chaque fournisseur de service individuel est
soigneusement sélectionné pour sa pertinence en termes de compétences techniques et organisationnelles en
matière de protection des données. Cette procédure de sélection sera documentée par écrit et un contrat pour
le traitement des données du contrat ne sera conclu que s’il est conforme aux exigences de sécurité
identifiées, y compris les exigences réglementaires européennes et nationales.
L’accès à vos données à caractère personnel est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou
utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour nos salariés et agents qui en ont besoin dans le cadre de leur
mission.

Utilisation spécifique de vos données

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés dans l’ordinateur du visiteur d’un site web par son
navigateur web. Ils permettent de créer des paramètres personnels de fonctionnement sur le site Web.
Les cookies sont utilisés par notre société pour analyser l’utilisation de notre site web sous une forme anonyme ou
pseudonymisée et pour offrir à l’utilisateur des fonctionnalités avancées. L’utilisation du site web n’est pas possible
sans cookies. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. En général,
vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre disque dur en sélectionnant « Ne pas accepter les cookies »
dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour demander
l’autorisation avant de stocker les cookies. Enfin, vous pouvez supprimer les cookies précédemment définis à tout
moment. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la façon de
mettre en œuvre cette mesure.

Utilisation de Google Analytic

Notre site utilise Google Analytics. Ce service permet d’analyser les accès aux sites Web de Google Inc. (« Google ») et nous permet d’améliorer notre présence sur Internet. Les informations collectées au moyen d’un cookie (adresse IP, temps d’accès, durée d’accès) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’évaluation de leurs activités sur notre site Web nous est transmise sous forme de rapports. Google peut transmettre les informations collectées à des tiers, si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Cependant, les codes de suivi Google de notre offre internet utilisent la fonction « anonymisée », ainsi les adresses IP sont traitées uniquement raccourcies, afin d’exclure une éventuelle relation personnelle directe avec vous. Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies de Google Analytics en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Dans ce cas, cependant, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Certaines extensions de navigateur existent qui vous permettent de désactiver et de contrôler le suivi Google Analytics. En utilisant notre site Web, vous acceptez le traitement des données recueillies à votre sujet par Google.

Utilisation de vos données à des fins d’information et de publicité

En plus de fournir nos services, nous utilisons également vos données personnelles pour communiquer avec vous au
sujet de nos offres ou promotions marketing et pour vous recommander d’autres services susceptibles de vous
intéresser. En particulier, ces offres contiennent des références à de nouvelles offres Web et d’information en ligne
avec les finalités de traitement actuelles.
Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer :

• des informations par e-mail sur nos offres de service si vous avez créé un compte utilisateur et que vous avez explicitement opté ;
• une newsletter si vous avez explicitement choisi de la recevoir sur notre site Web ou dans l’un de nos courriels d’information en cliquant sur un lien indiquant que vous souhaitez recevoir notre bulletin d’information.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information ou de newsletters de notre part par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien que vous trouvez dans chacun de nos mails ou newsletters.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos
données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement ou le délégué à la
protection des données.
Vous avez le droit de :

1. nous demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous,
2. nous demander de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer vos données personnelles dans nos dossiers, et
3. de nous signaler toute utilisation abusive de vos données personnelles

Si vous estimez que vos données personnelles n’ont pas été traitées conformément à la loi, vous pouvez
contacter la CNPD (www.cnpd.lu ou databreach@cnpd.lu) et déposer une plainte auprès d’elle.